La loi de finances soutient des entreprises publiques en difficulté

D'après la première mouture du projet de la Loi de finances 2026, proposé par le gouvernement à l'Assemblée des représentants du peuple, l'Etat prévoit des mesures en faveur de certaines entreprises publiques, dont la Société tunisienne du sucre et la Compagnie des phosphates de Gafsa.

En effet, selon l'article 43 du projet, le ministre des Finances est autorisé à supprimer 2,757 millions de dinars des dettes de la STS, à titre d'amendes fiscales et de pénalités de retard de paiement.

Par ailleurs, le projet de la Loi de finances 2026 a introduit des dispositions visant à appuyer la Compagnie des phosphates de Gafsa pour booster ses activités et promouvoir l'investissement dans les équipements de la compagnie.

L'article 41 du projet prévoit des exonérations douanières et la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'importation des outils, équipements, matériaux et véhicules.

Il annule, également, la TVA sur tous les achats nécessaires aux activités de la CPG. Pour bénéficier de cette mesure, un certificat doit être obtenu, au préalable, auprès des services fiscaux...